TPI de Kaloum : Convention CITES des Nations Unies, l’ex chef de la CITES en Guinée et ses acolytes écopent de peines minimales !

Le tribunal de première instance(TPI) de Kaloum s’est définitivement prononcé  ce vendredi 08 juillet 2016 sur le dossier du trafic d’espèces animales intégralement protégées. Les sieurs  Ansoumane Doumbouya et plusieurs autres étaient  poursuivis pour faux, usage de faux, usurpation  de titre ou de  fonction, capture, détention, circulation, commercialisation, importation  et exportation d’espèces animales intégralement protégées. Tous ont écopé des peines d’emprisonnement par le tribunal en vertu de leur culpabilité. Un verdict qui fait déjà grincer des dents la communauté internationale.

 Ouvert depuis le 10 juin 2016, le feuilleton judiciaire sur le cas du commandant Ansoumane Doumbouya ingénieur des Eaux et Forêts, ancien chef de l’Organe de gestion CITES (Convention internationale sur le commerce des espèces sauvages de la faune et de la flore menacées d’extinction) et autres a pris fin en ce vendredi 08 juillet 2016.

Le commandant Ansoumane Doumbouya  a été  déclaré coupable par le tribunal  du délit du faux, usurpation de titre ou de  fonction pendant et après sa gestion catastrophique de l’Organe CITES de  2008  à 2013. Les deux trafiquants Thierno Barry et Balla Doumbouya ont été eux aussi déclarés coupables du délit de  capture, détention, circulation, commercialisation, importation  et exportation d’espèces animales intégralement protégées. Ainsi, par des agissements de ces trafiquants, la Guinée a fini par être un leader  mondial en matière de fraude et d’exportation d’espèces animales protégée.

Lors des plaidoiries du 1^er juillet 2016, la partie civile a suffisamment démontré l’altération de l’image de la Guinée au niveau international. Ainsi, poursuit-elle, ces activités frauduleuses ont fini par provoquer  une suspension de la Guinée auprès de la CITES. En outre, déplore-t-elle, le trafic faunique a eu un impact négatif sur la faune guinéenne. Intervenant sur la question liée à la corruption, la partie civile a précisé que les faits de corruption devraient être retenus contre Ansoumane Doumbouya pour avoir livré des permis CITES et recevoir en contrepartie une certaine somme d’argent des mains des trafiquants. Sur l’action civile, la partie civile demande l’application stricte de la loi en la matière et sollicite au titre des dommages et intérêts un paiement de 500.000.000 GNF à l’Etat.

Ne maitrisant pas totalement le dossier, la défense composée de 4 avocats a fondé son raisonnement sur la méconnaissance de la loi par leurs clients. Et, d’ajouter que l’Etat guinéen de par son Ministère de l’Environnement devrait vulgariser la loi faunique sur toute l’étendue du territoire. La défense serait-elle dans la phase d’ignorer ce principe élémentaire qui dit que ‘’ nul n’est censé ignorer la loi’’ ? Tout de même, elle a dénoncé une violation des dispositions du code de procédure pénale en ce qui concerne le dossier.  Dans sa plaidoirie,  la défense a plaidé une condamnation par sursis du commandant Ansoumane Doumbouya, la relaxe  de Thierno Barry et l’invocation d’une prescription des peines à Balla Doumbouya.

Dans son réquisitoire, le Ministère public est passé en revue des violations graves des dispositions prévues par le code pénal et de celui de la faune sauvage et de la règlementation de la chasse. Pour lui, les responsabilités de ses prévenus sont individuelles ou personnelles.  Ainsi, il requiert pour Balla Doumbouya et Thierno Barry, un an de prison ferme et au versement d’une amende de 150.000 GNF conformément au code de faune d’une part et 18 mois pour des atteintes liées au code pénal pour complicité d’usage de faux d’autre part. En ce qui concerne le commandant Ansoumane Doumbouya, il requiert une condamnation de 18 mois de prison ferme et un versement d’un million d’amende.

Contre toute attente, le président de l’audience a balayé d’un revers de main cette brillante réquisition faite par le Procureur et condamne les prévenus comme suit : Ansoumane Doumbouya à 18 mois de prison ferme et au paiement d’une amande de 500.000GNF, Thierno Barry à un an avec 250.000 GNF d’amende et Balla Doumbouya à 6 mois de prison et 250.000 Gnf d’amende. Sur l’action civile, il dit  qu’un  franc symbolique sera payé à l’Etat guinéen à  titre de  dommages et intérêts. Concernant Abdoul Salam Sidibé et Abdourahamane Sidibé, cités  dans ce dossier, les deux écopent d’une condamnation par défaut à 5 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amande de 500.000GNF chacun. Le président audiencier a déclaré qu’un mandat d’arrêt sera décerné contre  ces derniers.

Abusant de sa position en tant qu’autorité de cette convention internationale, il a aidé et collaborer avec des trafiquants en leur signant des permis d’exportation CITES frauduleusement. Différents rapports, y compris celui du Secrétariat de la CITES, l’ont impliqué dans de nombreuses exportations illégales. Le cas Doumbouya est devenu l’un des exemples les plus connus de corruption de haut niveau dans la CITES et a été discuté dans les réunions internationales de la Convention. Plusieurs centaines de grands singes et de nombreuses autres espèces intégralement protégées ont été exportés illégalement à travers ce système.

Ansoumane Doumbouya est considéré comme étant le principal responsable ayant mené à la sanction de l’Etat Guinéen par cette Convention des Nations Unies en mai 2013. Cet état de suspension honteuse a endommagé le prestige international du pays et est maintenue depuis 2013 car les suspicions persistent concernant la poursuite de la complicité avec les criminels et la fraude qui continue à entacher la fiabilité de la Guinée.

A en croire quelques réactions qui se font déjà entendre, cette décision de justice est faible et peu dissuasive. Selon un spécialiste de la lutte contre la fraude « La peine d’emprisonnement n’est pas à la hauteur du forfait commis et le fait que des dommages et intérêt ne soient pas demandés à ce Monsieur qui est à l’origine d’une aussi grave sanction des Nations Unies à son pays est simplement incompréhensible ».

Par ailleurs, il faut signaler que cette affaire était suivie de près par la communauté internationale qui y avait accordé une très haute importance, de Genève siège de la Convention CITES aux Etats occidentaux et africains en passant par les ONG de tous bords, tous attendait le verdict. Le Secrétaire Général de la Convention CITES avait d’ailleurs félicité l’Etat Guinéen après l’arrestation d’Ansoumane Doumbouya, et avait récemment cité l’affaire Doumbouya comme un exemple réussie de lutte contre la corruption dans le système des Convention des Nations Unies.

Avec une telle décision, la Guinée a encore du pain sur la planche quant à la lutte contre le trafic international d’espèces animales et de la lutte contre la corruption dans les services publics. Il reste à savoir quelle sera  la réaction de la communauté internationale face à  un tel jugement.

 

Fatou Kourouma