Guinée : Un trafiquant de peau de panthère condamné à un an d’emprisonnement dont 10 mois avec sursis !

Dans son délibéré  du mardi 08 janvier 2019, la justice de paix de Dabola a situé monsieur Sâa Tawta Millimouno sur son sort, poursuivi pour trafic de trophées d’animaux protégés. Il a été reconnu coupable des faits mis à sa charge et écope par conséquent une condamnation d’un an d’emprisonnement dont 10  mois assortis de sursis.  

Les faits remontent en décembre 2018 où le nommé Sâa Tawta Millimouno a été identifié comme étant un grand trafiquant de trophées d’animaux protégés par le code de faune sauvage et règlementation de la chasse. Ainsi, après toutes les informations recueillies sur le terrain, il a été établi que M. Millimouno détenait une peau entière d’une panthère qu’il serait tenté de commercialiser. Des faits prévus et punis par le nouveau code de faune sauvage et règlementation de la chasse en ses articles 56, 58, et 168.

Ainsi, le samedi 01 décembre 2018, une équipe composée des agents du Corps des Conservateurs de la Nature et ceux de la gendarmerie plus les activistes du projet ‘’ Guinée Application de la Loi Faunique’’, avait procédé à l’arrestation  de M. Millimouno, pris en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation d’une peau entière de panthère. Une espèce animale intégralement protégée par le code de faune sauvage et règlementation de la chasse mais aussi par la convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de la flore sauvage menacée d’extinction(CITES).

Lors de la première audience correctionnelle du 04 décembre 2018 en matière de flagrance délit, le mis en cause a  reconnu les faits mis à sa charge et à dénoncer  une certaine femme qui serait selon lui, l’instigatrice de sa mésaventure. Ainsi, l’affaire a été renvoyée au 18 décembre 2018.

A la reprise de l’audience le 18 décembre 2018, M. Millimouno est revenu largement sur le scénario en disant qu’il a acheté la peau dans les mains d’un chasseur en provenance de Dinguiraye ne sachant pas si de telle activité était proscrite par la loi. Surtout, disait-il, sa cliente lui en avait demandé. A la demande du juge s’il connaissait le nom de cette dame, le prévenu avait fait savoir qu’il ignorait son nom et qu’il l’appelait seulement par l’expression ‘’ affairiste’’.

Poursuivant son interrogatoire, le juge a demandé pour une seconde fois  au prévenu  s’il reconnaissait que son acte était interdit et puni par la loi.  M. Millimouno a répondu qu’il ne savait pas cela bien qu’il ait eu des relations amicales  avec quelques agents conservateurs de la nature en service dans la ville  et qu’aucun de ceux-ci ne lui aurait signifié cette  information.

Un argument réfuté par l’avocat du Ministère de l’Environnement, constitué partie civile en disant que le mis en cause est d’une mauvaise foi puisqu’il est juriste de formation bien qu’il soit transformé en cordonnier de profession. Dans ses commentaires, l’avocat a rappelé au prévenu que la panthère est une espèce protégée se trouvant sur la liste rouge de l’union internationale pour la conservation de la nature(UICN).  Aussi, il a insisté  devant  à l’assistance et principalement au mis en cause que la Guinée est sous la sanction de la CITES à cause des agissements des individus comme Sâa Tawta Millimouno.

Reprenant la parole, le juge a rappelé en substance la gravité des faits mis à la charge du prévenu et qu’il risquerait une peine de 1  an à 5 ans et une amende de 10.000.000 GNF à 50.000.000 GNF.

Dans ses plaidoiries, la partie civile par le biais de son avocat,  a fait savoir que l’état physique du prévenu (infirme) ne serait pas une cause d’atténuation de la peine. Ainsi, il conclut que le prévenu  tombe sous le coup de l’article 168 du nouveau code de faune qui stipule que : « Quiconque détient, fait circuler ou commercialise des dépouilles ou trophées d’animaux sauvages sans certificat d’origine, est puni d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans et d’une amende de 10.000.000 à 50.000.000 GNF ». Il a par conséquent demandé  au juge d’appliquer la loi. Sur l’action civile, il a sollicité le paiement de la somme de 50.000.000 GNF à titre de dommage et intérêts à l’Etat Guinéen pour tout préjudice causé.

Le juge a fini  par  renvoyer l’audience au 08 janvier 2019 pour délibéré.

Ainsi, dans son délibéré du mardi 08 janvier 2019, la justice de paix de Dabola a reconnu coupable M. Sâa Tawta Millimouno des délits de détention, circulation et commercialisation de trophées d’espèces animales intégralement protégées. Sur l’action publique, le juge condamne le prévenu à un an d’emprisonnement dont 10 mois avec sursis. Sur l’action civile, le condamne au paiement d’une somme de 5.000.000 GNF à titre de dommage et intérêts à l’Etat Guinéen.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.