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Dalaba: un homme condamné pour abattage de crocodile et commercialisation de trophées d’animaux protégés.

Le mercredi 06 novembre dernier, la justice de paix de Dalaba, après en avoir délibéré en matière correctionnelle et en premier ressort, a reconnu coupable M. Mamadou Saliou Barry des délits d’abattage, de capture, de détention illégale, de circulation et de commercialisation des trophées d’espèces animales intégralement et partiellement protégées. Pour la répression et sur l’action publique, la justice condamne le mis en cause à 6 mois d’emprisonnement ferme et une amende de 10 millions GNF et sur l’action civile, reçoit la constitution de l’Etat Guinéen en le condamnant au paiement d’un montant de 20 millions GNF au titre de dommages et intérêts à l’Etat.

Pour rappel, M. Mamadou Saliou Barry, originaire de la sous-préfecture de Mytti a été mis aux arrêts le jeudi 10 octobre 2019 au centre-ville de Dalaba par une équipe mixte composée de la gendarmerie territoriale, des agents du Corps paramilitaire des Conservateurs de la Nature et les activistes de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique). Il a été pris en flagrant délit de commercialisation d’une peau de crocodile que lui-même a abattu et celle d’un python.

Le crocodile étant une espèce animale intégralement protégée et le python, une espèce animale partiellement protégée ; la capture, la détention et quelconque circulation voire même la commercialisation de ces animaux ou de leurs trophées sont des attitudes réprimées par le code de faune en vigueur en République de Guinée.

Ainsi, lors de sa comparution devant la justice de paix de Dalaba le 31 octobre 2019, le prévenu M. Mamadou Saliou Barry a dit ne pas être en connaissance de l’interdiction de son acte mais également d’une loi protégeant ces espèces. Par contre, a-t-il estimé, « le crocodile venait souvent gâter mon champ et que je ne suis pas à ma première fois de tuer les crocodiles. Le python quant à lui, faisait peur aux usagers de la route de l’endroit où il était, voilà pourquoi, je l’ai tué », a répondu M. Barry, aux questions du juge.

Après la série questions réponses au prévenu, l’avocat de la partie civile, a dans ses plaidoiries, évoqué largement l’ampleur que prend le phénomène de la criminalité faunique en République de Guinée mais aussi les conséquences néfastes ayant conduit à l’altération de l’image du pays à l’échelle internationale.

C’est pourquoi, en application de la loi 049 portant code de protection de la faune sauvage et réglementation de la chasse, la partie civile par la voix de son avocat, a sollicitée l’application stricte de la loi en pareille circonstance afin que le mis en cause serve de leçon pour dissuader les autres dans la localité. Sur l’action civile, elle a sollicité le paiement de 50 millions GNF pour réparation de tout dommage causé à l’Etat.

Ainsi, dans son délibéré du mercredi 06 novembre dernier, la justice de paix de Dalaba, a reconnu le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés.
Sur l’action publique, condamne Mamadou Saliou Barry à 6 mois d’emprisonnement ferme et 10 millions GNF au titre d’amende. Sur l’action civile, lui condamne au paiement d’un montant de 20 millions GNF au titre de dommages et intérêts à l’Etat Guinéen. La même décision ordonne également la restitution des scellés à la Direction Préfectorale de l’Environnement.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.
Fatou Kourouma


Guinée: un présumé trafiquant de perroquets mis aux arrêts et placé sous mandat de dépôt.

Le samedi 26 octobre 2019, un présumé trafiquant de perroquets appelés ‘’ youyou du Sénégal ’’ a été mis aux arrêts à Bonfi, commune de Matam par une équipe mixte composée des agents d’Interpol, ceux du corps des conservateurs de la nature plus l’équipe de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique). Après avoir été entendu sur procès-verbal, M. Moussa Soumah a été déféré devant le parquet du tribunal de première instance(TPI) de Mafanco où il placé sous mandat de dépôt à la maison centrale de Conakry.

C’est à la suite d’une dénonciation faite par le projet GALF auprès du Point Focal de la criminalité faunique au Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, relative au trafic d’espèces animales protégées dans cette autre partie de Conakry, que cette interpellation a été effective.

Selon nos informations le perroquet youyou (Poicephalus senegalus), également appelé Youyou du Sénégal, est une petite espèce de perroquet (20 à 26 cm) africain appartenant au genre Poicephalus, arborant un plumage coloré. Sur son statut de conservation, le perroquet youyou du Sénégal est classé à l’annexe II de la CITES (convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d’extinction), par conséquent il est partiellement protégé en République de Guinée par le code de faune et réglementation de la chasse.

En attendant son jugement prochain, M. Moussa Soumah est en ce moment, logé à la maison centrale de Conakry. Les 16 perroquets sont confiés aux autorités compétentes qui planifieront éventuellement leur relaxe.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.
Affaire à suivre…


Kobikoro: le Chef de Centre de Santé, au cœur d’un scandale de détournement des produits nutritifs distribués par l’UNICEF !

Docteur Marcel Doumbouya, puisqu’il s’agit de lui, est le Chef du Centre de Santé de la sous-préfecture de Kobikoro, préfecture de Faranah, qui serait au centre d’un scandale de détournement d’une trentaine de petits sacs contenants de semoule de maïs distribués par l’UNICEF et destinés aux per-sonnes démunies. C’est le vendredi 16 août 2019 à 18 heures précises que les populations de la localité ont intercepté le mis en cause en train de charger une voiture contenant ces dons pour une destination inconnue, a appris le correspondant régional de Cieldeguinee.net.

Selon nos informations, ces produits nutritionnels sont offerts par le PAM (pro-gramme mondial alimentaire) dont la distribution est assurée par le HCR (Haut-commissariat pour les réfugiés) et l’UNICEF (Fonds des Nations unies pour l’en-fance). Les mêmes sources indiquent que ces dons sont composés générale-ment des boites de lait, les sacs de semoule de maïs etc…, destinés aux per-sonnes déshéritées et sinistrées, des démunies, des porteurs de Sida et les nour-rissons.

Joint au téléphone par notre rédaction, M. Komba Mansaré, Maire de la CR (communauté rurale) de Kobikoro, revient sur les circonstances de son arresta-tion: « depuis le vendredi 16 août 2019 à partir de 18 heures précises, les popu-lations ont mis aux arrêts Docteur Marcel Doumbouya, accompagné par un de ses collaborateurs. Ils étaient en train d’embarquer au moins cinq sacs bien remplis à bord d’une voiture pour une destination inconnue. Au début, les gens ont pensé que c’étaient des produits pharmaceutiques destinés au centre de santé. Ce qui a provoqué la colère de celle-ci qui est venue les en-tourer et empêcher l’embarcation ».

Ainsi, poursuit-t-il, ‘’ quand je suis revenu d’une mission, j’ai contacté les auto-rités administratives et de la Sécurité, accompagnés de certains de mes col-laborateurs pour venir constater les faits. Effectivement, il s’agissait d’une trentaine de petits sacs remplis de semoule de maïs, enfouis dans de gros sacs de 100 kilos en lieu et place des produits pharmaceutiques, pour une destination dont on ignore ’’, a-t-il rapporté.

A l’en croire, le Centre de Santé de Kobikoro serait dans une situation de déli-quescence par manque de produits et autres qui font que son système de fonctionnement ne satisfait pas la population.

« Le centre de santé manque de médicaments, de matériels, bref dépourvu de tout en termes de performance de ses prestations. On est souvent obligé d’aller vers Faranah centre et autres structures sanitaires de proximité pour des cas d’urgence. D’ailleurs, docteur Doumbouya est longtemps soupçonné, mais cette fois-ci, le soupçon est devenu réalité », s’est lamenté cet élu de la localité.

Dans nos démarches d’équilibrer l’information, notre rédaction a, pour une première fois, eu au téléphone Docteur Doumbouya qui a promis de nous revenir au plus vite possible afin de donner sa version des faits. Depuis, hélas, toutes nos tentations pour l’avoir sont restées vaines. Dans l’espoir qu’en l’envoyant un message, on aurait dû avoir la chance d’être rappelé par le concerné, nous sommes restés toujours sur notre faim.

A rappeler que le Président de la République le Pr. Alpha Condé avait, au cours d’une rencontre avec les associations des professionnels de la santé en juillet dernier au palais du peuple, fustigé le comportement indélicat de cer-tains médecins, infirmiers et agents techniques de santé. « Ils nous font souffrir. Ils ne sont pas à l’hôpital, ils prennent le médicament de l’hôpital pour aller soigner les gens chez eux. On se donne la peine de mettre des médicaments dans nos hôpitaux…des médecins prennent ça. Parfois c’est leur maison qui sert d’hôpital», avait-il lancé en substance.

Aux dernières informations, les autorités ont confisqué les produits saisis et les débats se poursuivent.
Comme le disent les anglais, wait and see…

Affaire à suivre…..

source: www.cieldeguinee.net


TPI de Dixinn : Un citoyen de Dubréka condamné à 6 mois assortis de sursis pour trafic de pélican !

Photo credit_Wara_Galf
Le tribunal de première instance(TPI) de Dixinn statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort après en avoir délibéré, retient ce jeudi 20 juin 2019 M. Alama Sylla dans les liens de culpabilité pour les délits de capture, détention, circulation et commercialisation d’une espèces animale intégralement protégée. Sur ce, M. SYLLA a été condamné à 6 mois assortis de sursis, une amende de 90.000 GNF.

Sur l’action civile, le tribunal a reçu la constitution de l’Etat Guinéen le condamnant au paiement d’un montant de vingt-cinq million de francs guinéens (25.000.000 GNF) à titre de dommages et intérêts.

Malgré les campagnes de sensibilisations, des ateliers de renforcements des capacités de tous les acteurs chargés d’appliquer la loi en termes de lutte contre toutes les formes de criminalités environnementales, quelques citoyens continuent de la plus belle manière à enfreindre les dispositions du code de faune et règlementation de la chasse.

Pour rappel, M. Alama Sylla citoyen et pêcheur de profession habitant de la préfecture de Dubréka a été mis aux arrêts le jeudi 06 juin 2019 au quartier Sonfonia en banlieue de Conakry. Il a été pris en flagrant délit de capture, détention, circulation et commercialisation d’un pélican, espèce animale intégralement protégée.

Présenté hier devant le tribunal de Dixinn, le mis en cause a reconnu sans ambages les mis à sa charge prétextant ne pas avoir connaissance de l’existence d’une loi en la matière.

Le procureur représentant le Ministère Public est revenu largement sur les circonstances de son arrestation ainsi que la procédure ayant suivie, le caractère de flagrant délit et les dispositions juridiques à suivre à la lettre en l’espèce. Pour lui, il n’est pas question de parler de l’ignorance de la loi car de l’adoption d’une loi à sa promulgation, le principe qui dit que ‘’ nul n’est sensé ignoré la loi’’ entre en jeu.

Dans ses réquisitions, le ministère public demande au juge de retenir l’inculpé dans les liens de la culpabilité pour les délits de capture, détention, circulation et commercialisation d’un pélican, une espèce animale intégralement protégée. Sur ce, demande au juge de le condamner à 2 ans d’emprisonnement assortis de sursis.

Quant à l’avocat du Ministère de l’Environnement, constitué partie civiles, le débat ne va pas être long d’autant plus que le prévenu a reconnu sans ambages les faits mis à sa charge.

En termes de dommages causés à l’Etat notamment la suspension de la Guinée par la CITES (convention internationale sur le commerce des espèces de faune et flore sauvage menacées d’extinction) ayant pour conséquence la baisse des activités économiques et touristiques, la partie civile sollicite le paiement du montant de 245 millions de francs guinéens. Ceci, en termes de réparation de tous les dommages notamment les frais des agents, les honoraires des avocats, la logistique et autres.

Ainsi, dans son délibéré du jeudi 20 juin 2019, le juge a retenu le mis en cause dans les liens de la culpabilité pour des faits mis à sa charge et sur l’action pénale, condamne M. SYLLA à 6 mois d’emprisonnement assortis des sursis, une amende 90.000 GNF.
Sur l’action civile, le tribunal reçoit l’Etat Guinéen en sa constitution de partie civile et condamne Sylla au paiement de 25 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts.

Selon nos informations, cette décision est incompréhensible car il semblerait que le juge aurait statué en vertu de l’ancien code de faune déjà caduque qui n’avait pas prévu des sanctions maximales. Or, indiquent les mêmes sources, le nouveau code de faune est pourtant adopté et promulgué, chose qui devrait être prise en compte.

Pour mémoire, la Guinée est présentée comme une plaque tournante du trafic international des espèces sauvages et est toujours sous sanction par la Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de faune et de flore sauvage menacée d’extinction (CITES).
Il faut rappeler que le trafic d’espèces animales sauvages est un crime organisé transnational. Il représente le 4ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.


Dubréka : Un présumé trafiquant de pélican mis aux arrêts à Conakry !

Photo credit_Wara_Galf
Le jeudi 06 juin 2019, un habitant de la préfecture de Dubréka a été mis aux arrêts à Sonfonia, un quartier de la banlieue de Conakry lors d’une opération des agents du Corps des Conservateurs de la Nature et du projet GALF (Guinée Application de la Loi Faunique). M. Alama Sylla, présumé auteur de ce crime environnemental a été pris en flagrant délit de capture, détention, circulation et commercialisation d’un pélican, espèce animale intégralement protégée par le code de protection de la faune sauvage et règlementation de la chasse.

C’est suite à un échange d’informations entre les différents acteurs environnementaux que cette opération a été une réussite. Ainsi une équipe du corps des conservateurs de la nature et les activistes de GALF se sont transportées sur les lieux.
C’est dans ces circonstances que le nommé Alama Sylla, citoyen domicilié à Dubréka a été identifié et mis aux arrêts le jeudi 06 juin 2019, pris en flagrant délit de capture, détention, circulation et commercialisation d’un pélican, espèce animale intégralement protégée. Il a été conduit dans les locaux de la Direction Nationale des Eaux et Forêts pour être entendu sur procès-verbal.

Après cette première étape de la procédure, le mis en cause a été déféré devant le parquet du tribunal de première instance(TPI) de Dixinn qui finira par le placé sous mandat de dépôt à la maison centrale de Conakry en attendant son procès. Quant au pélican, il a été confié au projet GALF pour sa réhabilitation avant d’être relâché dans la nature.

Pour mémoire, la Guinée est présentée comme une plaque tournante du trafic international des espèces sauvages et est toujours sous sanction par la Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de faune et de flore sauvage menacée d’extinction (CITES).
Il faut rappeler que le trafic d’espèces animales sauvages est un crime organisé transnational. Il représente le 4ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.
Fatou Kourouma


Kissidougou : Deux présumés trafiquants de trophées d’animaux arrêtés et placés sous mandat de dépôt !

Crédit_photo_GALF
Deux présumés trafiquants de produits fauniques issus du trafic illicite sont tombés le lundi 07 mai 2019 dans les filets d’une équipe mixte composée des agents conservateurs de la nature, de la gendarmerie, de la police et des activistes du projet GALF (Guinée Application de la Loi Faunique). M. Thierno Oumar Touré et son co-auteur Abdoulaye Touré tenteraient de commercialiser illégalement 60 peaux d’animaux sauvages protégés au grand dam des dispositions légales du pays en termes de lutte contre la criminalité environnementale dans toutes ses formes.

Après avoir été entendu sur procès-verbal dans les locaux de la gendarmerie territoriale de la ville, les mis en cause ont été déféré devant le parquet du tribunal de première instance(TPI) de Kissidougou pour être placé par la suite sous mandat de dépôt.

Selon nos informations, les deux présumés trafiquants auraient longtemps alimenté les marchés de la sous-région ouest-africaine en produits fauniques issus de la contrebande et en toute violation des lois nationales et internationales.

Contrairement aux années précédentes où la moisson aurait toujours été bonne et sans être inquiété, la journée du lundi 07 mai 2019 sera très noire pour les deux présumés trafiquants en pleine transaction. Puisqu’ils seront appréhendés en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation de 60 peaux composées de celles de python, serval, civette, crocodile, céphalophe et de guib harnaché. Selon des spécialistes en la matière, ces différentes peaux seraient issues des espèces animales intégralement protégées et partiellement protégées par le code de faune et règlementation de la chasse en Guinée mais aussi de la Convention de Washington.

Les deux frères Touré risquent gros, car à en croire aux dispositions prévues par le code de faune, de tels agissement sont prévus et punis par la loi. Déjà, l’article 168 du même code précise : « Quiconque détient, fait circuler ou commercialise des dépouilles ou trophées d’animaux sauvages sans certificat d’origine, est puni d’un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 10.000.000 à 50.000.000 GNF ».

Les deux présumés trafiquants sont en attendant entrain de méditer sur leur sort à la prison civile de Kissidougou en attente de jugement. Quant aux peaux, elles ont été mises sous scellé par le parquet et confiées à la Section des Eaux et Forêts de la préfecture.

Pour mémoire, la Guinée est présentée comme une plaque tournante du trafic international des espèces sauvages et est toujours sous sanction par la Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de faune et de flore sauvage menacée d’extinction (CITES).

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 4ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.


INTERPOL: Une trentaine d’agents guinéens chargés d’application de la loi, outillés en criminalité environnementale à Conakry !

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Du 06 au 09 mai 2019 s’est tenue à Conakry une formation nationale des agents chargés de l’application de la loi en Guinée sur la lutte contre la criminalité environnementale, organisée par le bureau régional d’INTERPOL d’Abidjan en collaboration avec l’ONG WARA via son projet GALF (Guinée-application de la loi Faunique). Les 27 participants et autres invités issus du Ministère de la Justice, de la Police Nationale, de la Douane, de la Gendarmerie Nationale et du Ministère de l’Environnement des Eaux et Forêts (MEEF) ont pris part à la formation. Celle-ci a été assurée par le BR-Abidjan (Bureau Régional d’INTERPOL) et le projet GALF (Guinée-Application de la Loi Faunique).

C’est l’Inspecteur Général Ansoumane CAMARA, Directeur Général de la Police Nationale qui a présidé la cérémonie d’ouverture. Il était accompagné par le Directeur Central de la Police Judiciaire, le Directeur des Compagnies Mobile d’Intervention et de Sécurité et le Chef du Bureau Central National Interpol-Conakry.

Dans son discours de circonstance, le Chef du Bureau Central National Interpol/Conakry a tout d’abord souhaité la bienvenue aux organisateurs de la formation, aux différents participants mais aussi en se félicitant du choix du module central qui est celui de la criminalité environnementale.

Quant au Représentant du Chef du Bureau Régional INTERPOL ABIDJAN, M. Niouma Koivogui, Officier Régional Spécialisé, il portera son intervention sur la gratitude du pays hôte à mettre tout en œuvre pour la tenue de cette formation : « Je voudrais, au nom de Monsieur Marcellin ABBE, Chef du Bureau Régional d’INTERPOL pour l’Afrique de l’Ouest, remercier les autorités sécuritaires de la Guinée qui ont bien voulu accepter que se tienne à Conakry la présente session de formation de renforcement des capacités des services d’application de la loi impliqués dans la criminalité environnementale. ».

Dans son allocution, M. Niouma Koivogui précise : « Comme nous le savons tous, les atteintes à l’écosystème, à la faune et à la flore ont pris de nos jours des proportions telles que les actions vigoureuses doivent êtres entreprises par les Etats et l’ensemble de la communauté toute entière afin de faire échec à cette forme de criminalité transnationale organisée qui se développe et multiplie ses embranchements néfastes dans nos sociétés. ».

De son côté le Directeur Général de la Police Nationale a fait savoir que : « Pendant les huit dernières années, les services chargés de l’application de la loi de la Guinée en l’occurrence la Justice, l’Environnement et le BCN/Interpol, en collaboration avec le projet GALF ont mené plusieurs opérations d’envergures tant à Conakry qu’à l’intérieur du pays qui ont abouti au démantèlement de plusieurs réseaux criminels. ».

Au titre des modules déroulés durant les trois jours de formation par le bureau régional d’INTERPOL, le projet GALF, le MEEF et la douane, on peut entres autres relever par exemple les capacités policières d’INTERPOL (I-24/7, bases de données, notices) ; vue d’ensemble de la menace sur l’environnement ; missions et succes story ; les apports de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction ( CITES) ; la criminalité faunique et liens avec les autres formes de crimes organisés, état des lieux et stratégie en Guinée pour faire face à ce fléau, résultats et défis ; les dispositions des nouveaux codes de faune ; cadre juridique pour la répression, les méthodes de dissimulation de la contrebande etc…

S’estimant heureux et satisfait de la formation, un des participants ayant requis l’anonymat déclare : « Durant cet atelier de formation j’ai eu le plaisir de découvrir de nouvelles notions notamment sur le fonctionnement de notre partenaire dans cette lutte, INTERPOL. En bref, je suis très satisfait de cet atelier et j’encourage une telle initiative afin de renforcer les capacités de tous les acteurs de l’application de la loi en Guinée sur la criminalité environnementale ».

C’est la phase de recommandations et de validation du rapport de formation qui a mis fin à la session.

En attendant, les yeux restes rivés vers les autorités politiques et judiciaires d’une part et de l’autre le BR/ABIDJAN et le BCN INTERPOL CONAKRY pour s’assurer de la bonne application des différentes recommandations.


Kankan : une vingtaine de douaniers à l’école de la lutte contre la criminalité faunique !

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Le projet GALF (Guinée Application de la Loi Faunique) en étroite collaboration avec le Ministère de l’Environnement  des Eaux et Forêts grâce à l’appui de la Direction Générale de la Douane,  a procédé les 21 et 22 mars 2019 à Kankan, en Haute Guinée, à la formation de 20 agents douaniers venus des différents postes de contrôle douaniers du territoire national. Les participants ont été outillés en technique de dissimilation des produits fauniques issus de la contrebande, du pouvoir douanier, de l’inspection douanière aux frontières, de la criminalité faunique en liaison  avec le terrorisme et enfin sur les dispositions légales du code de faune sauvage et règlementation de la chasse.

Grâce à l’apport du facilitateur M. Ibrahim Kaba, inspecteur de la Douane et de deux activistes du projet GALF, les deux jours de renforcement de capacités des douaniers ont été articulés autour des modules comme, la présentation de la CITES( Convention internationale sur le commerce des espèces de la faune et de la flore sauvage menacées d’extinction) et son fonctionnement en Guinée, la criminalité faunique et le lien avec le terrorisme, le pouvoir des agents douaniers, l’inspection douanière aux frontières, la technique de dissimilation de la contrebande des spécimens relevant de la CITES et enfin sur la connaissance du code de faune sauvage et règlementation de la chasse.

Durant les  deux jours de formation, les participants se sont fortement impliqués dans les travaux de groupes  pour mieux s’assurer de la maitrise parfaite des contenus et des outils mis à leur disposition. Cela, à travers des présentations que chaque groupe a pu faire. A la suite de cette pédagogie interactive, les participants ont promis de mettre en œuvre le contenu de ces deux jours de formation : ‘’ Nous comptons au retour dans nos différents postes de service, mettre en application tous le contenu reçus de cette formation’’ a laissé entendre Mamady Dabo, de l’inspection de la Douane.

Aux termes des deux jours d’échanges fructueux, les participants dans leur ensemble ont exprimé le souhait de multiplier une telle initiative allant dans le sens de renforcement de capacités pour lutter contre la criminalité faunique dans toutes ses formes le long de nos frontières terrestres, aériennes et maritimes.

Pour mémoire, la Guinée est présentée comme une plaque tournante du trafic international des espèces sauvages et est toujours sous sanction depuis 2013 par la Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de faune et de flore sauvage menacée d’extinction (CITES).

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.


Guinée : Harouna Traoré, membre d’un des plus importants réseaux africains de trafic d’animaux vivants jugé et condamné faiblement par le TPI de Mafanco !

Le tribunal de première instance(TPI) de Mafanco, statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en 1ère instance a retenu ce lundi 21 janvier 2019 le nommé Harouna Traoré dans les liens de la culpabilité. Sur l’action publique, le prévenu a été condamné à 6 mois d’emprisonnement dont 4 mois avec sursis.

En rappel, c’est le 06 décembre 2018 que Monsieur Traoré est tombé dans les filets des agents du Corps des Conservateurs de la Nature avec l’appui de l’équipe de GALF (Guinée Application de la Loi Faunique) à Tombolia, en banlieue de Conakry. Au cours de l’opération, plus de 150 perroquets youyou et autres espèces d’oiseaux ont été saisis.

Les perroquets youyou sont des espèces d’oiseaux classés dans l’annexe II de la CITES (convention sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvage menacée d’extinction), autrement appelée la Convention Washington.

Au niveau national, c’est le code de faune sauvage et réglementation de la chasse qui définit la classification des espèces en tenant compte des statuts de chaque espèce animale. Pour le cas des perroquets, le code les classe dans le groupe des espèces animales partiellement protégées. Par conséquent leur capture, détention, circulation et commercialisation sont réglementés par les dispositions prévues dans cet outil juridique officiel. Par contre, toute capture de ces oiseaux pour quelques raisons que ce soit doit être préalablement autorisée par les autorités compétentes des Eaux et Forêts.

Ainsi selon nos informations, Harouna Traoré aurait violé ce principe qui  par conséquent a conduit à son arrestation. Traoré est identifié depuis longtemps au niveau national et international comme étant un des principaux membres du  réseau Traoré en Guinée, un réseau qui s’active dans le trafic d’animaux vivants dans plusieurs pays du continent Africain, notamment dans le commerce illégal de chimpanzés. La même source indique que la famille Traoré serait implantée en  Côte d’Ivoire, au Mali, en RDC et autres. En Côte d’Ivoire, le frère Ibrahima et l’oncle Mohamed de Haruna Traoré ont été condamné en 2017, après avoir été arrêté en possession d’un chimpanzé sur le point d’être exporté illégalement à l’étranger au cours d’une enquête du bureau d’Interpol d’Abidjan avec l’appui de la chaine britannique BBC.

Avec l’arrestation de Haruna Traoré, la communauté internationale s’attendait à une forte décision de justice sur ce grand trafiquant international ayant durant de nombreuses années exercé cette activité en toute violation de la loi et des conventions internationales en la matière.

Dans son verdict du lundi 21 janvier 2019, le tribunal a retenu M. Harouna Traoré coupable des faits mis à sa charge et le condamne à 6 mois d’emprisonnement dont 4  mois avec sursis et  une amende de 5.000.000 GNF. Il ne restera donc que 2 mois en prison. Sur l’action civile, il est condamné au paiement d’une somme de 10.000.000 GNF à titre de dommages et intérêts à l’Etat Guinéen.

Une décision qui est perçue par bon nombre d’observateurs comme trop faible pour un si grand trafiquant de faune. Car, estiment-ils, la famille Traoré constitue un cartel puissant de trafic d’animaux vivants en Afrique.

Pour mémoire, la Guinée est présentée comme une plaque tournante du trafic international des espèces sauvages et est toujours sous sanction depuis 2013 par la Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de faune et de flore sauvage menacée d’extinction (CITES).

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.


Guinée : Un trafiquant de peau de panthère condamné à un an d’emprisonnement dont 10 mois avec sursis !

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Dans son délibéré  du mardi 08 janvier 2019, la justice de paix de Dabola a situé monsieur Sâa Tawta Millimouno sur son sort, poursuivi pour trafic de trophées d’animaux protégés. Il a été reconnu coupable des faits mis à sa charge et écope par conséquent une condamnation d’un an d’emprisonnement dont 10  mois assortis de sursis.

Les faits remontent en décembre 2018 où le nommé Sâa Tawta Millimouno a été identifié comme étant un grand trafiquant de trophées d’animaux protégés par le code de faune sauvage et règlementation de la chasse. Ainsi, après toutes les informations recueillies sur le terrain, il a été établi que M. Millimouno détenait une peau entière d’une panthère qu’il serait tenté de commercialiser. Des faits prévus et punis par le nouveau code de faune sauvage et règlementation de la chasse en ses articles 56, 58, et 168.

Ainsi, le samedi 01 décembre 2018, une équipe composée des agents du Corps des Conservateurs de la Nature et ceux de la gendarmerie plus les activistes du projet ‘’ Guinée Application de la Loi Faunique’’, avait procédé à l’arrestation  de M. Millimouno, pris en flagrant délit de détention, circulation et commercialisation d’une peau entière de panthère. Une espèce animale intégralement protégée par le code de faune sauvage et règlementation de la chasse mais aussi par la convention internationale sur le commerce des espèces de faune et de la flore sauvage menacée d’extinction(CITES).

Lors de la première audience correctionnelle du 04 décembre 2018 en matière de flagrance délit, le mis en cause a  reconnu les faits mis à sa charge et à dénoncer  une certaine femme qui serait selon lui, l’instigatrice de sa mésaventure. Ainsi, l’affaire a été renvoyée au 18 décembre 2018.

A la reprise de l’audience le 18 décembre 2018, M. Millimouno est revenu largement sur le scénario en disant qu’il a acheté la peau dans les mains d’un chasseur en provenance de Dinguiraye ne sachant pas si de telle activité était proscrite par la loi. Surtout, disait-il, sa cliente lui en avait demandé. A la demande du juge s’il connaissait le nom de cette dame, le prévenu avait fait savoir qu’il ignorait son nom et qu’il l’appelait seulement par l’expression ‘’ affairiste’’.

Poursuivant son interrogatoire, le juge a demandé pour une seconde fois  au prévenu  s’il reconnaissait que son acte était interdit et puni par la loi.  M. Millimouno a répondu qu’il ne savait pas cela bien qu’il ait eu des relations amicales  avec quelques agents conservateurs de la nature en service dans la ville  et qu’aucun de ceux-ci ne lui aurait signifié cette  information.

Un argument réfuté par l’avocat du Ministère de l’Environnement, constitué partie civile en disant que le mis en cause est d’une mauvaise foi puisqu’il est juriste de formation bien qu’il soit transformé en cordonnier de profession. Dans ses commentaires, l’avocat a rappelé au prévenu que la panthère est une espèce protégée se trouvant sur la liste rouge de l’union internationale pour la conservation de la nature(UICN).  Aussi, il a insisté  devant  à l’assistance et principalement au mis en cause que la Guinée est sous la sanction de la CITES à cause des agissements des individus comme Sâa Tawta Millimouno.

Reprenant la parole, le juge a rappelé en substance la gravité des faits mis à la charge du prévenu et qu’il risquerait une peine de 1  an à 5 ans et une amende de 10.000.000 GNF à 50.000.000 GNF.

Dans ses plaidoiries, la partie civile par le biais de son avocat,  a fait savoir que l’état physique du prévenu (infirme) ne serait pas une cause d’atténuation de la peine. Ainsi, il conclut que le prévenu  tombe sous le coup de l’article 168 du nouveau code de faune qui stipule que : « Quiconque détient, fait circuler ou commercialise des dépouilles ou trophées d’animaux sauvages sans certificat d’origine, est puni d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans et d’une amende de 10.000.000 à 50.000.000 GNF ». Il a par conséquent demandé  au juge d’appliquer la loi. Sur l’action civile, il a sollicité le paiement de la somme de 50.000.000 GNF à titre de dommage et intérêts à l’Etat Guinéen pour tout préjudice causé.

Le juge a fini  par  renvoyer l’audience au 08 janvier 2019 pour délibéré.

Ainsi, dans son délibéré du mardi 08 janvier 2019, la justice de paix de Dabola a reconnu coupable M. Sâa Tawta Millimouno des délits de détention, circulation et commercialisation de trophées d’espèces animales intégralement protégées. Sur l’action publique, le juge condamne le prévenu à un an d’emprisonnement dont 10 mois avec sursis. Sur l’action civile, le condamne au paiement d’une somme de 5.000.000 GNF à titre de dommage et intérêts à l’Etat Guinéen.

Il faut rappeler que le trafic d’espèces est un crime organisé transnational. Il représente le 5ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.