TPI de Dixinn : Un citoyen de Dubréka condamné à 6 mois assortis de sursis pour trafic de pélican !

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21/06/2019

TPI de Dixinn : Un citoyen de Dubréka condamné à 6 mois assortis de sursis pour trafic de pélican !

Photo credit_Wara_Galf
Le tribunal de première instance(TPI) de Dixinn statuant publiquement et contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort après en avoir délibéré, retient ce jeudi 20 juin 2019 M. Alama Sylla dans les liens de culpabilité pour les délits de capture, détention, circulation et commercialisation d’une espèces animale intégralement protégée. Sur ce, M. SYLLA a été condamné à 6 mois assortis de sursis, une amende de 90.000 GNF.

Sur l’action civile, le tribunal a reçu la constitution de l’Etat Guinéen le condamnant au paiement d’un montant de vingt-cinq million de francs guinéens (25.000.000 GNF) à titre de dommages et intérêts.

Malgré les campagnes de sensibilisations, des ateliers de renforcements des capacités de tous les acteurs chargés d’appliquer la loi en termes de lutte contre toutes les formes de criminalités environnementales, quelques citoyens continuent de la plus belle manière à enfreindre les dispositions du code de faune et règlementation de la chasse.

Pour rappel, M. Alama Sylla citoyen et pêcheur de profession habitant de la préfecture de Dubréka a été mis aux arrêts le jeudi 06 juin 2019 au quartier Sonfonia en banlieue de Conakry. Il a été pris en flagrant délit de capture, détention, circulation et commercialisation d’un pélican, espèce animale intégralement protégée.

Présenté hier devant le tribunal de Dixinn, le mis en cause a reconnu sans ambages les mis à sa charge prétextant ne pas avoir connaissance de l’existence d’une loi en la matière.

Le procureur représentant le Ministère Public est revenu largement sur les circonstances de son arrestation ainsi que la procédure ayant suivie, le caractère de flagrant délit et les dispositions juridiques à suivre à la lettre en l’espèce. Pour lui, il n’est pas question de parler de l’ignorance de la loi car de l’adoption d’une loi à sa promulgation, le principe qui dit que ‘’ nul n’est sensé ignoré la loi’’ entre en jeu.

Dans ses réquisitions, le ministère public demande au juge de retenir l’inculpé dans les liens de la culpabilité pour les délits de capture, détention, circulation et commercialisation d’un pélican, une espèce animale intégralement protégée. Sur ce, demande au juge de le condamner à 2 ans d’emprisonnement assortis de sursis.

Quant à l’avocat du Ministère de l’Environnement, constitué partie civiles, le débat ne va pas être long d’autant plus que le prévenu a reconnu sans ambages les faits mis à sa charge.

En termes de dommages causés à l’Etat notamment la suspension de la Guinée par la CITES (convention internationale sur le commerce des espèces de faune et flore sauvage menacées d’extinction) ayant pour conséquence la baisse des activités économiques et touristiques, la partie civile sollicite le paiement du montant de 245 millions de francs guinéens. Ceci, en termes de réparation de tous les dommages notamment les frais des agents, les honoraires des avocats, la logistique et autres.

Ainsi, dans son délibéré du jeudi 20 juin 2019, le juge a retenu le mis en cause dans les liens de la culpabilité pour des faits mis à sa charge et sur l’action pénale, condamne M. SYLLA à 6 mois d’emprisonnement assortis des sursis, une amende 90.000 GNF.
Sur l’action civile, le tribunal reçoit l’Etat Guinéen en sa constitution de partie civile et condamne Sylla au paiement de 25 millions de francs guinéens à titre de dommages et intérêts.

Selon nos informations, cette décision est incompréhensible car il semblerait que le juge aurait statué en vertu de l’ancien code de faune déjà caduque qui n’avait pas prévu des sanctions maximales. Or, indiquent les mêmes sources, le nouveau code de faune est pourtant adopté et promulgué, chose qui devrait être prise en compte.

Pour mémoire, la Guinée est présentée comme une plaque tournante du trafic international des espèces sauvages et est toujours sous sanction par la Convention Internationale sur le Commerce des Espèces de faune et de flore sauvage menacée d’extinction (CITES).
Il faut rappeler que le trafic d’espèces animales sauvages est un crime organisé transnational. Il représente le 4ème commerce illégal le plus important au monde amassant plus de 20 milliards de dollars chaque année.

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